Mentions légales

Dernière mise à jour : [09/01/2026]

1. Éditeur du site
   Le site Claripatrimoine accessible à l’adresse claripatrimoine.fr est édité par :

• Raison sociale : Anaïs TAVARES GOMES
• Forme juridique : EI
• Siège social : CHEMIN HAUTS MAUGARIEL, 83440 SAINT PAUL EN FORET
• SIRET : 89948103000018
• Numéro RCS : 899 481 030 R.C.S. Draguignan
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR05899481030
• Email : contact@claripatrimoine.fr
• Directeur de la publication : Anaïs TAVARES GOMES

2. Hébergeur
   Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Infomaniak Network SA (Suisse)
• Site : https://www.infomaniak.com

3. Directeur de la publication
   Le directeur de la publication est : Anaïs TAVARES GOMES. Pour toute demande liée au contenu éditorial, merci de contacter : contact@claripatrimoine.fr
   
4. Conception / développement du site

• Réalisation technique : Digit-conseil Web — contact : hello@digitconseilweb.com
• CMS / Plugins utilisés : WordPress ; plugins principaux : FluentForm (formulaires), FluentCRM (CRM / envoi d’e‑mails).
  

5. Propriété intellectuelle
   Le contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, arborescence, codes sources, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de Anaïs TAVARES GOMES, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, ou utilisation, en tout ou partie, est strictement interdite.
   Toute demande d’autorisation doit être adressée à : contact@claripatrimoine.fr
   
6. Responsabilité / limitation de responsabilité

• Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. claripatrimoine.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la fiabilité des informations publiées, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité de celles‑ci.
• claripatrimoine.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’erreur ou d’omission.
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7. Données personnelles et cookies

• Pour tout renseignement sur le traitement de vos données personnelles, les finalités, les destinataires, les durées de conservation, vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et la manière de les exercer, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
• Pour la gestion des cookies et du consentement, consultez notre Politique Cookies : [LIEN VERS LA POLITIQUE COOKIES].
• Principaux prestataires identifiés : Hébergement : Infomaniak (Suisse) ; Formulaire : FluentForm ; CRM / envoi d’e‑mails : FluentCRM ; Outils analytics / tracking : Google Analytics, Meta (Pixel), Google Search Console. Liste complète des sous‑traitants disponible sur simple demande.
• Délégué à la protection des données (DPO) : Anaïs TAVARES GOMES. Pour toute demande relative à vos droits, écrivez à : contact@clariaptrimoine.fr ou envoyez un courrier à l’adresse du siège social.

8. Conservation des preuves (consentements)
   Nous conservons la preuve du consentement des utilisateurs (horodatage, IP, version de la bannière, catégories acceptées) pendant une période de [par ex. 24 mois] afin de pouvoir répondre à toute demande ou contrôle administratif.
   
9. Sécurité
   Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Cela inclut le chiffrement en transit (HTTPS), des sauvegardes régulières et des contrôles d’accès. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
   
10. Archivage et preuve
    Les fichiers conservés dans les systèmes d’archivage de claripatrimoine.fr ont la valeur probante des échanges entre les parties. Les horodatages, fichiers log, et sauvegardes sont considérés comme moyens de preuve.
    
11. Loi applicable et juridiction compétente
    Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Draguignan, sauf règles de compétence impératives contraires.
    
12. Signalement de contenus illicites
    Si vous constatez la présence d’un contenu manifestement illicite (atteinte aux personnes, incitation à la haine, contenus pédopornographiques, etc.), merci de nous en informer immédiatement à : contact@claripatrimoine.fr . Nous mettrons en œuvre les vérifications et actions prévues par la loi.
    
13. Modifications des mentions légales
    Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de « dernière mise à jour » en tête de page sera révisée à chaque modification significative. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ces mentions.
    
14. Contact
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